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Marquage CE : conformité aux normes européennes
Certains équipements doivent comporter un signe officiel, le marquage CE, attestant qu'ils ont subi des contrôles pour assurer leur conformité à des exigences, notamment de santé et de sécurité, définies par des normes européennes.
Quelle est la signification du marquage CE ?
Le marquage CE indique que le produit respecte les normes européennes de santé, de protection de l'environnement et de sécurité et peut ainsi être vendu librement dans l'Espace économique européen et en Turquie.
En revanche, il ne garantit pas que le produit a été fabriqué dans l'Union européenne.
Un produit fabriqué hors Union européenne doit posséder ce marquage pour être vendu sur le marché de l'Espace économique européen et en Turquie.
Quels sont les produits concernés ?
Les produits concernés sont tous des produits manufacturés, c'est-à-dire ayant subi une transformation en usine, et non alimentaires.
On y trouve notamment les jouets, les appareils électroménagers, les téléviseurs, les téléphones portables ou les ordinateurs.
À l'inverse, les produits alimentaires même transformés (surgelés, conserves...) ne sont pas concernés.
Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 12 mars 2014
Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède
Pour en savoir plus
- Marquage CE des équipements - Information pratique - Ministère en charge de l'économie
Références
Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des matériels éléctriques
- Sécurité des appareils électroménagers
Où s'adresser ?
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir un complément d'informationPour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services
Par téléphone
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays)
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